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Conditions générales de vente

Nederlandse Versie

A. GENERALITES


  1. Toutes commandes acceptées et tous contrats conclus par Biomedical Diagnostics sa (ci-après dénommé “Ie vendeur”) sont soumis aux présentes conditions.
  2. D’autres conditions d’achat sont inapplicables, à moins que ceci ait été convenu autrement dans un contrat détaché et par écrit entre le vendeur et le client. L’acceptation tacite d’autres conditions ne peut être présumée et est considérée comme nulle.

B. OFFRES

  1. Les offres, accords, commandes, conventions ou contrats préalables ne sont obligatoires que s’ils ont été homologués par un contrat écrit entre le vendeur et le client, dans les 8 jours qui suivent l’offre, I’accord, la commande, la convention ou le contrat.
    Un contrat pareil n’engage le vendeur que s’il est soussigné par son mandatair.

C. LIVRAISONS

  1. Les délais de livraison convenus entre le vendeur et le client sont purement indicatifs et en cas de livraison tardive, le vendeur ne peut être tenu responsable si le délai est dû à des circonstances en dehors de lui. Un retard n’entraîne donc pas la résiliation des conditions de livraison ou le paiement de dommages et intérêts par le vendeur.
  2. Le vendeur se réserve le droit, si l’organisation de son entreprise l’exige, de fournir des livraisons partielles. Dans ce cas aussi, le client n’a aucun recours vis-à-vis du vendeur. Si la livraison partielle est facturée au client, le client ne peut invoquer aucune raison pour ne pas payer la facture dans le délai prévu contractuellement.
  3. Le transport de la marchandise se fait aux risques du client, dès qu’elle ait quitté l’entreprise du vendeur. En cas de réclammations, la responsabilité du transporteur peut tout au plus être invoquée. Hors, ceci ne peut aucunement entraîner l’atermoiement des livraisons qui ont déjà été facturées.
  4. Le transport de la marchandise est entièrement aux frais du client.
  5. Les réclammations après livraison doivent être soumises endéans les quarante-huit heures de la réception de la marchandise, au delà ce delai elles ne sont plus acceptées. Ceci n' affecte en rien l’application de l’article 3 de cette rubrique.
  6. Le vendeur n’est pas obligé de reprendre la marchandise, quelle que soit la raison. Le vendeur jugera comme bon lui semble et à condition que le client puisse produire des motifs fondés et détaillés.
    Cependant Ie retour de la marchandise est toujours aux frais du client, sauf convention contraire.
  7. Les réclammations concernant la marchandise livrée, hormis Ies cas prévus dans l’article 3 de cette rubrique, qui n’ont pas de rapport avec des faits survenus pendant le transporl, ne sont plus acceptées si elles ne sont pas soumises dans les 3 jours après réception, et encore, uniquemenl à condition que le client puisse produire la note d’envoie dûment signée.
  8. Le vendeur se réserve le droit de suspendre des livraisons acceptées contractuellement en cas de non-paiement du client.
    Si lors d’une première présentation d’une livraison par le vendeur en vertu d’un contrat valable ou en vertu d’une commande acceptée, la marchandise ne peut être déposée et non plus dans les 8 jours qui suivent cette première présentation, le vendeur a le choix, soit d’effectuer la livraison aux risques et aux frais du client, soit de rompre le contrat. Au cas où le contrat serait rompu, le client sera tenu à payer des dommages-intérêts égal à 30% de la valeur totale de la marchandise à livrer, compte non-tenu du droit du vendeur de réclammer des dommages-intérêts supplémentaires pour la perte réelle qu’il a subi suite à l’annulation de la livraison.

D. GARANTIE

  1. La garantie pour la conformité et la qualité de la marchandise commandée ne peut être donnée que par un organisme statutair du vendeur, étant le délégué-directeur ou une personne particulièrement déléguée à cet effet par le vendeur. Cette condition est restrictive de telle sorte que les représentants ou employés de l’entreprise n’ont pas ce mandat s’ils n’ont pas été fondués de pouvoir par écrit.
  2. La garantie fournie par le vendeur se réduit à la valeur de la marchandise livrée et exclut tous dégâts et tout autre dommage indirect que le client pourrait subir au cas où la marchandise livrée présenterait des défauts.
  3. L’exécution du contrat de livraison est réglée par les conditions du Code civil, du Code de commerce et les principes généraux du droit belge, sauf s’il ait été convenu autrement dans le contrat de livraison ou les conditions de vente.

E. PAIEMENT

  1. Tout paiement doit s’éffectuer dans les 30 jours de la facturation, sans possibilité de déduction ou de compensation de la part du client, sauf convention contraire.
  2. Comme expliqué antérieurement, une livraison tardive et une livraison partielle ne justifient pas un délai de paiement si le client a déjà reçu la facture de la livraison totale ou partielle.
  3. Si le client néglige de payer des factures expirées, le vendeur se réserve le droit de suspendre tout autre contrat conclu préalablement, jusqu’au paiement par le client.
    Ce fait ne donne pas lieu au paiement de dommages-intérêts pour le client, malgré le désavantage que Ie client subirait par la suspension de la livraison et malgré l’ampleur et le caractère de ce désavantage.
    Si cette suspension devrait durer plus d’un mois, elle sera considérée comme une rupture de contrat par le client, ce qui l’obligerait à payer des dommages-intérêts prévus dans l’article C-9 de ces conditions de vente, qui s’applique de façon intégrale et illimitée.
  4. En cas de paiement tardif sans aucune raison valable en droit, la facture impayée sera majorée de 15% par année sur le montant impayé.En conséquence du non-paiement un montant supplémentaire sera dû, en guise de dommages-intérêts forfaitaires, qui devra compenser tous les frais et toutes les pertes de temps causés par ce non-paiement, compte non-tenu des dépenses et honoraires. Ce montant sera égal à 10% de la facture impayée, avec un minimum de 125 euro.
    Les augmentations précédentes seront dues à l’occasion de chaque non-paiement sans aucun avis préalable de la part du vendeur.
  5. Au cas où des modalités de paiement ont été convenues prélablement pour des livraisons actuelles et antérieures, et que le client fait à nouveau preuve de défaut de paiement, ces dites modalités seront annulées à partir de la constitution en demeure du client par Ie vendeur.
  6. Ces faits peuvent aussi provoquer la résiliation des contrats de livraison courants avec toutes les sanctions prévues sous l'article C-9 de ces conditions de vente.

F. LITIGES

  1. En cas de litiges, quelle qu’en soit la nature, pendant l’exécution du contrat de livraison,
    I’arbitrage en est soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers.
    Avec l’accord des deux parties, les litiges éventuels peuvent aussi être soumis au collège
    arbitral. Les frais de cette procédure seront partagés par le vendeur et le client.